Mes textes - Droits des humains - Le droit de vie et de mort

Le droit de vie et de mort est un droit fort ancien, archaïque, qu'avaient certaines autorités instituées (État et église[1] principalement ; autrement dit, les… Ordres) mais également certaines personnes (le chef de famille[2], de clan…) de disposer de la vie et, a contrario,, de la mort de personnes, à titre individuel ou collectif : prisonniers de guerre, ennemis, esclaves, serfs, enfants, femmes (au sens d'épouses, légales ou coutumières), hérétiques, impies, mécréants, débiteurs[3], agresseurs….[4]

En France, ce droit a été aboli, de jure et de façon discriminatoire et non universelle, avec la Révolution bourgeoise de 1789. Abolition discriminatoire et non universelle, l'universalité de référence étant celle de la déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen. Ainsi, par exemple, les propriétaires d'esclaves continuèrent de pouvoir jouir de ce droit puisque la Révolution , on le sait, n'abolit point l'esclavage. Mais, le chef de famille continua d'exercer ce droit sur sa descendance et son conjoint : c'est ainsi, qu'il continua d'avoir le droit d'infliger des corrections physiques, pouvant aller jusqu'à la… mort[5], sur ses enfants comme sur… son épouse, et que, en dernière analyse, l'État, avec notamment les ordonnances du 23 décembre 1958 relatives a l'assistance éducative n'a fait que reprendre à son compte le pouvoir judiciaire et répressif du pater familias ; ce n'est que depuis une trentaine que le droit d'usus et d'abusus du mari sur l'épouse est tombé avec la reconnaissance, par la jurisprudence et non par le législateur, du viol conjugal alors qu'un arrêt de la cour de cassation de 1910, s'arc-boutant sur la légitimité naturelle du pouvoir du pater familias, avait démontré qu'il était… impossible ; c'est toujours le père qui, en toute légitimité et en toute légalité, continuait de décider, lors d'un accouchement pathologique, de la mort de l'épouse et de la vie de l'enfant[6] ; enfin, les tribunaux continuèrent d'être complaisants aux maris cocus assassins des adultères (amants et maîtresses)[7]. Et puis, surtout, l'État continua de pouvoir décider de la mort des citoyen(ne)s en les condamnant à mort par voie de justice, de répression policière ou de guerre. Mais, d'autres exemples de maintien, sinon de jure, du moins de facto, de ce droit de vie et de mort, aussi bien pour les ordres que pour les personnes, pourrait être trouvé jusqu'à une date beaucoup plus récente et, en fait, jusqu'à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 quoi, juridiquement et légalement, et du moins en ce qui concerne les individus, a aboli ce droit et en a fortement limité l'usage par les États (les Églises en étant, théoriquement, destituées).

Le droit de vie et de mort sur une personne n'est donc théoriquement plus reconnu aux… particuliers. Pourtant, dans les faits, ce droit continue bien d'être en usage et certain(e)s ne manquent pas d'en user jusqu'à… l'abus en toute impunité juridique et morale. Il en est ainsi, par exemple, lorsque :

De son côté, l'État, même lorsque la peine de mort a été abolie, continue d'user d'un droit de vie et de mort sur, comme par hasard (!?!), celles et ceux ne sont pas… capitalistes et qui, même s'ils-elles s'imaginent le contraire ou n'en ont pas/plus conscience, ne sont jamais que des… prolétaires. Ainsi :

Une révolution (bourgeoise) a sinon véritablement aboli (définitivement) le droit de vie et de mort que certaines personnes, physiques ou morales, - une minorité - pouvaient avoir sur d'autres – la majorité -, du moins en a réduit l'usage, notamment privé, intrafamilial. Mais, cette simple atténuation est une contradiction absolue avec l'universalisme des principes humanistes de Liberté, d'Égalité et de Fraternité au nom duquel cette révolution a été faite.

Il ne saurait y avoir d'humanité qu'une ou, plus exactement, qu'universelle et tant qu'un seul être humain sera privé de son humanité il n'y aura pas de société humaine. Le droit de vie et de mort dont on peut disposer sur d'autres est inconciliable avec l'humanisme et, ce faisant, une société véritablement humaine. Le travail de libération engagée par la Révolution de 1789 n'est pas achevé puisque nous ne vivons toujours pas dans une société humaine, une société de Liberté, d'Égalité et de Fraternité. Ce travail engagé il faut donc… l'achever. De toute évidence, ce travail ne sera mené et réalisé ni par les capitalistes, ni par l'État ; au contraire, les un(e)s comme l'autre feront tout pour qu'il ne puisse être mené à bien. La conclusion est donc simple : abolissons les un(e)s – ou, plus exactement, le capitalisme – ET l'autre !

[1] Dans l'Antiquité, le droit de mort est d'abord celui de vie : le Prince exerce ce dernier en vertu de cette faculté particulière et unique qu'il a d'accorder son pardon, autrement dit la grâce du condamné ou de la personne susceptible d'être condamnée (dans la Cité mais, notons-le, pas dans la famille car le Prince ne peut anéantir l'autorité du pater familias, sauf à faire condamner, exécuter, bannir, dégrader…ledit pater). Tuer était humain trop humain alors que ne pas tuer était une faculté de nature supra humaine, divine. C'est parce qu'il était dieu ou mandataire de(s) dieu(x) que le prince avait ce pouvoir qui, d'un point de vue épistémologique et, surtout, métaphysique, était celui d'être… créateur.

[2] En droit romain, fondement du droit positif moderne, on distinguait le pater qui avait une autorité sur sa famille par le sang et, parfois, par alliance, ainsi que sur ses esclaves, ses serviteurs, ses animaux, ses biens… du génitor, le géniteur. Le pater était investi de la patricia potestas qui lui conférait autorité et droit de vie et de mort sur sa gente et du dominium qui lui accordait un pouvoir de même nature sur son patrimoine mobilier et immobilier. Dans les deux cas, l'autorité découle de la… propriété et du doit d'usus et d'abusus qui lui est inhérent.

[3] Dans la Rome classique, le débiteur pouvait devenir, sur l'initiative de son créancier, un nexus, c'est-à-dire une personne proche de l'état d'esclave que le créancier pouvait battre, insulter, (faire) violer, tuer… et même vendre comme esclave à condition que la vente, comme pour tout citoyen romain, ait lieu au-delà du Tibre.

En France, l'emprisonnement d'un débiteur sur simple demande du créancier n'a été aboli qu'en… 1866 ! Il a continué d'être appliqué lorsque le créancier était… l'État !

[4] Dans la cité romaine, il y avait deux justices : celle de la Cité et celle de la famille ou, plus exactement, celle en vigueur dans l'espace privé et clos de la famille sous le couvert de l'autorité du pater familias. Le pater familias avait donc toute légitimité et… légalité à rendre justice à l'intérieur de la famille. Il n'y avait pas d'appel possible et le seul recours envisageable était la fuite ou… le parricide. Un pater pouvait être chargé d'exécuter une décision de justice prise dans la Cité mais il pouvait prendre les devants et l'exécuter de lui-même comme ce fut le cas avec la conjuration de Catilina.

[5] Rappelons que les lettres de cachet permettaient d'incarcérer un fils récalcitrant sur simple demande de son père et que le code civil cette pratique en permettant le placement d'un enfant en maison de correction sur simple demande du père (article 375).

[6] Notons cette bizarrerie qui a perduré pendant des siècles jusqu'au XXème : en droit pénal, sous l'influence du droit canonique et donc de la religion, l'avortement a été régulièrement interdit et considéré comme un délit, voire un même comme un crime aussi bien pour la femme que pour le personnel (para)médical (sage-femme, médecin, infirmier…) qui le pratiquaient. Et pourtant, pendant toute cette période, les Tribunaux ont été d'une complaisance extrême envers les infanticides, surtout lorsque les actes de maltraitance, voire de torture ainsi que les meurtres étaient commis par les pères et, accessoirement, par les mères. Cette bizarrerie est d'autant plus grande que les mêmes faits sur d'autres enfants que les siens entraînaient, aux mêmes époques, des condamnations pénales pouvant aller jusqu'à la peine de mort. Autrement dit, jusqu'au XIXème et même, s'agissant de l'avortement, au XXème, il n'y avait d'infanticide que sur un fœtus ou sur un enfant tiers et non sur son propre enfant (vivant), ce qui montre bien que les lois et les coutumes et les mœurs ne sont pas toujours en adéquation et que certains "droits" anciens, voire archaïques comme celui de vie et de mort du pater familias, ont dû mal à disparaître, malgré leur éventuelle interdiction par le droit positif !

On peut également rappeler en matière de maltraitance d'enfants que, dans la bible, la pédophilie non seulement n'est pas condamnée mais est même présentée comme un… devoir :

"Écoutez : j'ai deux filles qui sont encore vierges ; je vais vous les amener : faîtes-leur ce qui vous semble bon, mais pour ces hommes, ne leur faites rien puisqu'ils sont entrés sous l'ombre de mon toit" (Genèse, 19, 8)

Puisque cet homme est entré dans ma maison, ne commettez pas cette infamie. Voici ma fille qui est vierge. Je vous la livrerai. Abusez d'elle et faites ce que bon vous semble, mais ne commettez pas à l'égard de cet homme une pareille infamie" (Genèse, 19, 23-24).

Certes, dans ces cas, il s'agit de livrer des filles à une horde en rut pour protéger un ou des hôtes du fait du caractère sacré de l'hospitalité, mais tout de même…

Enfin? Rappelons que, bien entendu, il n'y avait ni infanticide, ni pédophilie lorsque les victimes étaient des enfants d'esclaves puisque esclaves eux-mêmes !

[7] Pour la petite histoire : jusqu'en 1789, il existait un folklore particulier, véritable droit coutumier, consistant à organiser un charivari sous les fenêtres du mari cocu (mais aussi battu par sa femme) n'ayant pas châtié les coupables. Il s'agissait là d'une forme de sanction atténuée car il avait existé jusqu'à la fin du XVIème une sanction pénale frappant ces mêmes maris cocus ou battus : la "course à l'âne" qui consistait, habillé d'une simple chemise, à chevaucher l'âne à l'envers et à parcourir ainsi les rues de la Cité , un crieur public clamant l'infamie du condamné !

[8] Une question : les intégristes anti-IVG prétendent défendre le "droit à la vie" du foetus, même à, l'état d'une simple cellule initiale. Pourquoi ne s'en prennent-ils-elles pas à ces capitalistes qui "tuent dans l'œuf" les générations à venir pour cause de pollution ?

[9] On reconnaîtra ici les cadres, les contremaîtres, les chefs… mais aussi les bonimenteurs des médias, les professionnels du syndicalisme et/ou de la gôche…

[10] Expression insupportable car elle me fait penser à ces produits agricoles que l'on dit d'origine et auxquels on délivre u… label.

[11] La preuve de cette impossibilité est faite, a contrario, par l'État lui-même qui libère certains prisonniers faute de pouvoir leur permettre d'être soignés en prison. Mais il est vrai qu'il s'agit de capitalistes ou de serviteurs de l'État et non de prolétaires !