Les Droits de l'Homme : pour ou contre les droits des humains ?

Un rappel historique :

On a coutume de considérer que les Droits de l'Homme sont une conceptualisation moderne qui remontrait, au plus, à la Déclaration d'Indépendance des États-Unis d'Amérique et à la Révolution française.

En fait, les Droits de l'Homme, tels que nous les connaissons sous la forme des différentes Déclarations, plus ou moins Universelles, qui les ont proclamés et institués en droit (notamment international), sont la résultante de nombreux et longs combats menés, parfois gagnés puis perdus pour être regagnés, dans le sang et dans les larmes,  qui ont ponctué pratiquement toute l'Histoire de l'humanité ou, du moins, toute l'Histoire écrite.

Ainsi, en 1 700 avant notre ère, le Code dit d'Hammourabi représente le premier embryon de Droits de l'Homme puisque, dans ses considérants, il est exposé que le propos est de "faire éclater la Justice pour protéger l'individu contre 'arbitraire du pouvoir".

Au moment même où ce premier jalon était posé, un commentateur notait que si le droit est l'antidote du pouvoir en ce qu'il lui est opposable comme norme, les lois peuvent aussi créer de l'arbitraire et qu'il fallait donc, pour éviter ce risque, affirmer une loi supérieure aux lois des hommes et, notamment, celles prises sur l'initiative des souverains, au nom d'un "droit naturel ou divin" !

Au V^ème avant notre ère, l'Antigone de Sophocle proclame la supériorité de la conscience individuelle sur la loi humaine.

En 300 avant notre ère, c'est Meng-Tseu, en Chine, qui écrit que "l'individu est infiniment important" tandis que "la personne du souverain est ce qu'il y a de moins important". Le siècle suivant, Sium-Tseu abonde dans ce sens et à la question "Qu'est-ce qui rend la Société possible ?" répond : "Les droits de l'individu".

Au premier siècle, Sénèque, dans la lignée de l'École stoïcienne, affirme que "L'homme est une chose sacrée pour l'homme".

Toutefois, et hormis la première tentative de codification avec le Code d'Hammourabi, pendant longtemps, les Droits de l'Homme – et donc les droits des hommes au regard, notamment, des souverains et, plus généralement, de toute autorité – ne sont évoqués, préfigurés, imaginés… que sous la forme de considérations philosophiques avec il est vrai, parfois, une valeur et une force de "sentence morale" opposable, il est vrai, qu'aux seuls tenants de la Morale concernée.

La première réelle préfiguration juridique ayant force de loi de ces Droits peut être datée avec précision : 1215, date de publication de la Magna Carta – Grande Charte – rédigée en France par des Anglais ayant dû émigrer de leur pays en raison de leur révolte contre le roi Jean sans Terre. C'est ainsi que cette Charte se propose d'impose au pouvoir politique – le roi et, en tant que système, la monarchie – de garantir et de protéger les droits et les libertés des individus : présomption d'innocence, liberté de circulation, liberté d'association, liberté de conscience…

Un mouvement est alors initié qui va se perpétuer avec la "Pétition des Droits" de 1628 – requête adressée au roi Charles ^1er  par le Parlement pour lutter contre ses prétentions absolutistes - et l'Habeas Corpus en 1679 – nouvelle requête du Parlement ayant la même finalité mais, cette fois-ci, contre Charles II, fils du précédent et qui abouti à la promulgation d'une loi au terme de laquelle toute personne arrêtée a le droit d'être présenté immédiatement devant une instance judiciaire afin que celle-ci statue sur la légitimité de son arrestation, à peine de nullité de l'arrestation -.

En 1689, toujours an Angleterre, le Bill of Rights proclame les bases de la "constitution" anglaise en définissant les droits du Parlement et des sujets (nous sommes toujours en monarchie et non en république !), consacrant ainsi la victoire définitive sur l'absolutisme des Stuart[1].

A la même époque (1689), Locke, sans sa "Lettre sur la tolérance", estime que le pacte social n'annihile pas les droits naturels des individus, qu'il doit y avoir séparation entre l'État et l'Église au motif que le premier n'a pas à se mêler de la liberté de conscience des individus et que la seconde n'a pas à s'ingérer dans les affaires civiles[2].

Et c'est ce texte qui exercera une forte influence sur les auteurs du Virginia Vill of Rights (1776), texte étant lui-même la préfiguration de celui de la Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776 qui "considère comme des vérités évidentes par elles-mêmes que les hommes naissent égaux, que leur Créateur les a dotés de certains droits inaliénables parmi lesquels sont la vie, la liberté, la recherche du bonheur" et que "les gouvernants ont été institués pour garantir ces droits", leur force et leur pouvoir n'étant tirés que du seul assentiment du peuple dont ils ont pour mission d'assurer le bonheur[3] [4].

L'aboutissement le plus achevé de cette lente marche des Droits de l'Homme et donc des Droits des Hommes en tant qu'individus[5] sera, bien entendu, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

La Déclaration de 1789, se veut universelle, en ce sens qu'elle s'adresse à tous les hommes de tous les pays[6] et de tous les temps et qu'elle proclame des "droits naturels, inaliénables et sacrés" inhérents à la personnalité humaine – autrement dit, ils sont constitutifs de l'essence, de l'humanité de chaque individu – et qui n'ont pas besoin d'être octroyés, tolérés, concédés… par quelque puissance publique (ou autre que ce soit) pour être fondés et, en même temps, opposables à cette même puissance.

Ces Droits sont alors essentiellement de nature politique et civile[7]. Ils sont réellement révolutionnaires en ce sens qu'outre leur caractère universel et inaliénable ils se fondent sur le principe de l'égalité des hommes.

Toutefois, il importe de souligner que ces Droits sont proclamés par une Déclaration et non institués par une Constitution. Ils n'ont donc qu'une valeur normative et, en France, il faudra attendre qu'ils soient repris dans le préambule de la Constitution de 1946 pour acquérir force de Loi fondamentale au regard de laquelle la validité – constitutionnelle – de toutes les autres lois doit être examinée.

Toujours en France, si la Constitution de 1946 constitue une véritable nouvelle déclaration plus étendue et ambitieuse que celle de 1789, en affirmant des droits nouveaux dans les domaines économiques et sociaux, interdisant la discrimination raciale, proclamant l'égalité entre les hommes et les femmes, fondant le droit d'asile…, en revanche, le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, toujours et seul en vigueur donc, consacre un recul certain par rapport à la Constitution de 1946 dans la mesure où il se contente de faire référence à la Déclaration de 1789 même si celle-ci est dite confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946[8].

Toujours en France, dés le XIX^ème siècle, de nombreuses voix se sont élevés contre une Déclaration des Droits de l'Homme (celle de 1795) réduits aux seuls droits civils et politiques à l'exclusion de tous droits économiques et sociaux.

Ainsi, dans les années 1820, Charles FOURRIER dénonçait cette Déclaration qui, selon lui, s'adressait plus "aux gens de bien" qu'au peuple puisque "La politique vante les droits de l'homme et ne garantit pas le premier droit, le seul utile, qui est le droit au travail". Critiquant la notion de "peuple souverain", il ironisait sur ce "souverain" – le peuple donc – qui… mourait de faim.

De son côté, du fait de l'absence de toute référence aux droits économiques et sociaux, Karl MARX a qualifié cette Déclaration de "mystification" et écrit : "Ainsi, la liberté est le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Les limites dans lesquelles chacun peut se mouvoir sans préjudice pour autrui sont fixées par la loi comme les limites de deux champs le sont par le piquet d'une clôture. Il s'agit de la liberté de l'homme comme monade isolée et repliée sur elle-même" ou bien encore : "Le droit de l'homme a la propriété privée, c'est le droit de jouir de sa fortune et d'en disposer à son gré, sans se soucier d'autrui, indépendamment de la société. C'est le droit de l'intérêt personnel. Cette liberté individuelle, tout comme sa mise en pratique, constitue la base de la société civile. Elle laisse chaque homme trouver dans autrui non la réalisation mais plutôt la limite de sa propre liberté. Mais ce qu'elle proclame avant tout, c'est le droit pour l'homme de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie"[9].

Patrick WACSHMANN, quant à lui,  affirmait que : "Loin d'établir la liberté, celle-ci ne ferait que sceller la domination de la bourgeoisie, en fixant l'émancipation sur un plan purement politique, lieu d'une sociabilité vide et illusoire, en réalité sous la domination complète de la société civile. Cette dernière est le champ clos où s'affrontent les intérêts particuliers, à l'ombre des libertés mises à leur service, c'est-à-dire au service des intérêts dominants.

Le 12 janvier 1918, le Gouvernement soviétique a proclamé "la  Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité" qui met principalement l'accent sur les droits économiques et sociaux.

Dans ce contexte et sous la pression des luttes syndicales et politiques, les démocraties libérales ont dû progressivement étendre les Droits de l'Homme aux champs économique et social mais sous la forme de droits collectifs et non individuels (droit de grève, congés payés, semaine légale de travail…).

La Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen s'est faite l'écho de ces revendications et dans son "Complément à la Déclaration des Droits de l'Homme", élaboré lors de son congrès de juillet 1936, a revendiqué une "démocratie économique" et précisé que "le droit à la vie comporte : 1. le droit à un travail assez réduit pour laisser des loisirs assez rémunérés pour que tous aient largement part au bien-être que les progrès de la science et de la technique rendent de plus en plus accessibles et qu'une répartition équitable doit et peut assurer à tous 2. le droit à la pleine culture intellectuelle, morale, artistique et technique des facultés de chacun 3. le droit à la subsistance pour tous ceux qui sont incapables de travailler[10]".

La fin de la Seconde Guerre mondiale a conduit à une prise de conscience mondiale : seul un droit international organisant les relations entre les États et, en même temps, fixant les obligations des États à l'égard des individus pouvait éviter à l'humanité de connaître une barbarie comme celle qu'elle venait de subir avec les régimes totalitaires d'Allemagne, d'Italie et du Japon.

En même temps, on assiste alors à l'émergence, de plus en plus forte, de la revendication des peuples colonisés à l'indépendance et à l'institution d'un "droit international des peuples".

C'est dans ce contexte que le Préambule de la Charte des Nations Unies  adoptée le 26 janvier 1945 à San Francisco affirme que le respect des Droits de l'Homme doit être l'un des buts et principes fondamentaux de l'Organisation alors constituée et que, au terme de longues négociations (souvent menées de bloc à bloc), l'O.N.U. adopte, le 10 décembre 1948, au Palais Chaillot de Paris, la "Déclaration Universelle des Droits de l'Homme"[11] (D.U.D.H.).

Selon René CASSIN[12], généralement considéré comme le principal inspirateur de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et, en tous les cas, rédacteur de son avant-projet, cette Déclaration est comparable "au portique d'un temple… Le parvis du temple, qui figure l'unité de la famille humaine a pour élément correspondant le préambule de la Déclaration, dont les différents degrés permettent de s'élever de la reconnaissance de la dignité humaine jusqu'à la paix du monde. Le soubassement, les assises sont constitués par les principes généraux de liberté, d'égalité, de non-discrimination et de fraternité proclamés dans les articles 1 et 2. Des quatre colonnes égales du portique qui forment le corps même de la Déclaration, la première représente les droits et les libertés d'ordre personnel (articles 3 à 13 inclus) ; la deuxième, les droits de l'individu dans ses rapports avec les groupements dont il fait partie et les choses du monde extérieur (articles 12 à 17 inclus) ; la troisième, les facultés spirituelles, les libertés publiques et les droits politiques fondamentaux (articles 18 à 21 inclus) ; la quatrième, les droits économiques, sociaux et culturels (articles 22 à 27 inclus). Le tout est couronné par un fronton qui définit les liens entre l'individu et la société (article 28 à 30 inclus)".

La D.U.D.H. de 1948 pose deux novations majeures : d'une part, l'affirmation de la détention en propre par chaque individu de droits opposables tant aux autres individus qu'aux États groupes sociaux[13] et, d'autre part, l'indivisibilité et la stricte égalité des droits individuels – civils et politiques – et des droits collectifs – économiques, sociaux et culturels -, étant toutefois précisé que les seconds sont la condition des premiers dans la mesure où, par exemple, pour être en mesure d'exercer ses droits civils et politiques un individu doit disposer de l'assurance d'un minimum vital.

Pendant toute la période de la guerre froide, la D.U.D.H. a fait l'objet d'un affrontement entre les tenants de la primauté des droits civils et politiques (bloc occidental) et ceux de la suprématie des droits collectifs (bloc soviétique). Ce n'est donc qu'en 1966, avec le quasi-achèvement de la décolonisation et la détente Est-Ouest, que '"ordre international de paix et de justice" fixé comme objectif par la D.U.D.H. a pu commencer à connaître un (timide) début de mise en œuvre lors de la ratification du "Pacte international relatif aux droits civils et politiques" et du "Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels"[14].

Ces Pactes précisent bien entendu les droits individuels et collectifs des hommes (au sens général puisque les femmes et les enfants sont explicitement mentionnées) mais également les obligations pesant sur les États pour permettre l'exercice effectif de ces droits. En outre, le premier a institué un Comité des Droits de l'Homme[15], pouvant être saisi par des particuliers, le second a installé un Conseil Économique et Social.

Sous l'influence des pays du Tiers-Monde, la D.U.D.H. et les deux Pactes en découlant ont par ailleurs été prolongés par une Déclaration Universelle des Droits des Peuples (1976).

De nombreuses conventions sont venues compléter la D.U.D.H. : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) ; Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale (1965) ; Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1980), Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ; Convention internationale des droits de l'enfant (1989)… Des conventions régionales (Amérique et Europe) en ont fait de même.

En matière de Droits de l'Homme, le processus d'un Droit Universel - et, a fortiori d'une Justice Universelle[16] - initiée par la D.U.D.H. de 1948 est loin d'avoir abouti : de nombreuses ratifications de conventions internationales font toujours défaut ; des conventions ont été ratifiées mais avec des clauses de sauvegarde ; des pays signataires de conventions ne les appliquent pas ; le droit d'ingérence comme usage légitime de la force internationale pour faire appliquer ou respecter un droit international en est encore à ses balbutiements ; si des Tribunaux internationaux existent mais avec un champ limité dans le temps et/ou dans l'espace, la Cour pénale internationale créée en 1988, bien qu'ayant vocation à être universelle  est encore loin d'être opérationnelle puisqu'elle n'est compétente que pour les pays… ayant ratifié la convention qui l'a instituée…

Toutefois, si beaucoup reste à faire, force est d'admettre que beaucoup a déjà été fait et que l'on peut donc, en toute pertinence, débattre sur la question de savoir si les Droits de l'Homme sont établis et mis en œuvre… pour ou contre les hommes !

Le débat :

Et, d'emblée, une affirmation qui, si elle est d'une évidence criante, est souvent perçue comme provocatrice : l'Homme n'existe pas. Seuls existent, ont existé et existeront, des hommes, des femmes, des enfants, c'est-à-dire des individus – et, au-delà, des personnes - appartenant à une espèce particulière, l'espèce humaine.

Si par Homme on entend, par convenance scientifique– mais encore faudrait-il l'indiquer au préalable – l'espèce humaine, alors oui, l'Homme existe par distinction de l'Animal, du Végétal, du Minéral…

Si par Homme, toujours par convenance, simplificatrice cette fois-ci, on entend tous les individus ayant vécu, vivant ou appelés à vivre sur la Terre[17], alors oui, l'Homme a existé, existe et… existera (?).

Hormis ces deux acceptions, l'Homme est… une idée que l'on substitue (abusivement) à l'humanité[18] (Cf. ci-après). Une idée, autrement dit un concept, une catégorie, une essence, un objet ou une forme de pensée[19], une représentation, une élaboration mentale… et, in fine, une… conviction ou une non-conviction, une théorie ou une idéologie, un principe (cause) ou une conséquence, une vérité ou un mensonge, une valeur ou une non-valeur, un en-soi ou un pour-soi, un objet ou un sujet, une affirmation ou une négation, un absolu ou un relatif, une immanence ou une transcendance…

Les anglo-saxons, beaucoup plus pragmatiques que (notamment, les français et, plus généralement, les latins), lorsqu'ils ont voulu limiter le pouvoir de leur souverain, ont institué des droits en faveur non pas de l'Homme mais… des sujets dudit souverain. Autrement dit, ils ont fait référence à des individus et non à une abstraction : l'Homme que ne pouvait pas connaître ce même souverain.

Cette distinction entre les humains et l'Homme explique que les tenants des Droits de l'Homme n'avaient par ailleurs aucun scrupule à maintenir un Code de l'esclavage qui excluait du champ des Droits de l'Homme toute une catégorie d'humains – les esclaves – au motif que, en définitive, ces individus étaient exclus du champ de l'humain en raison de… leur statut d'esclave !

Rappelons que chez la quasi totalité des peuples primitifs – et cela est encore vrai pour les Inuits, les Amérindiens, les Bochimans, les Pygmées, les Papous… - les membres de la tribu et, plus généralement, du peuple à laquelle la tribu appartient, se désignent sous le terme générique d'Hommes par opposition aux non-hommes, c'est-à-dire aux étrangers.

Ce rappel historico-éthnologique permet de bien voir que le concept Homme n'est pas aussi universel qu'on veut bien l'admettre et que, en fait, il exclue tous ceux qui sont exclus du champ de l'humain, de l'humain tel qu'il est spatialement et temporellement défini, compris, vécu…

En se fondant sur une conception philosophique, idéologique, morale, religieuse, politique… le concept de Droits de l'Homme, parce qu'il renvoie à un abstraction, l'Homme, et non à une réalité, les humains, justifie toutes les exclusions dont se prévalent des États, les sectes religieuses et politiques… pour ne pas appliquer les conventions internationales relatives aux Droits de l'Homme ou, plus exactement, pour récuser, comme non fondées, les accusations de violation de ces conventions en arguant de leur application effective alors que celle-ci, en réalité, est sélective et nullement universelle puisqu'elle ne concerne – et encore ! – que les seuls individus appartenant à l'abstraction Homme !

Le renvoi à l'abstraction et non à la réalité explique deux exclusions universelles du champ des Droits de l'Homme :

·        les… femmes (Rappelons que les Révolutionnaires français n'avaient aucun scrupule à exclure les femmes – mais aussi les esclaves - du champ de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen !)

·        et, de façon variable dans le temps et l'espace, l'Autre ou, plus précisément, le non-quelque chose par opposition à ce qui relève de la norme définie comme le champ desdits Droits: l'étranger (en terme de nationalité), l'opposant politique, l'hérétique, l'apostat, l'homosexuel, l'intouchable, l'asocial, le malade mental…

C'est ce même renvoi à une abstraction et non à la réalité qui, au vu des nombreuses exactions commises, malgré l'existence d'une Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, a suscité l'élaboration d'une.

Intention sans aucun doute louable – faire cesser l'exploitation économique, militaire[20]…, la maltraitance… des enfants – mais avec des effets concrets très limités quand on regarde les statistiques officielles.

L'institution de Droits (universels) de l'Enfant confirme le caractère sélectif et donc discriminatoire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, parce que fondée sur une abstraction et non une réalité, car, étant admis que la catégorie Enfant fait partie du genre Homme – autrement dit que les enfants sont des humains -, on peut légitimement se demander pourquoi différencier des droits, à raison de telle ou telle particularité – âge, sexe… - alors que les Droits de l'Homme, prétendant à l'universalité, sont applicable… à tous les humains, quelle que soit leur particularité !

L'origine de cette initiative – l'exploitation, la maltraitance… des enfants – est fondée et légitime. La réponse apportée n'est toutefois pas pertinente car elle n'est pas enracinée dans le réel et, pour cette catégorie d'humains – les enfants -  autorise donc les mêmes exceptions et exclusions que les États, les sectes… s'estimaient – et s'estiment toujours – en droit d'apporter aux adultes.

Je rajouterai que le renvoi à une abstraction et non à la réalité peut justifier le fondement d'un abus de droit et, in fine, une injustice, quand, pour des raisons religieuses on ne peut plus douteuses, tel État (les U.S.A. pour ne pas les citer) étend les Droits Universels de l'Enfant aux… fœtus aux dépens d'une autre catégorie d'humains : les femmes, désormais dépourvues du droit de disposer librement et pleinement de leurs corps au motif qu'elles ne sont que… des ventres dont la propriété revient à l'Enfant, que celui-ci soit une réalité – le fœtus – ou une potentialité –. Ainsi, cette extension, on ne peut plus abusive, même si elle participe d'un discours… logique[21], dans sa forme du moins - revient à établir un Droit de procréation en faveur de l'Homme, en tant qu'espèce, qui est une aliénation fondamentale et universelle – juridique, morale, éthique, philosophique, politique… - des femmes et l'anéantissement de tous droits effectifs, réels des femmes - ! Quel progrès pour les femmes au nom d'un progrès accompli pour… l'Homme !

Il est toutefois évident que la référence à des Droits abstraits[22] peut souvent faire avancer ou protéger, ici ou là, les droits réels d'un individu réel – femme, homme ou enfant -.

Il serait donc stupide, pour ne pas dire… criminel, au nom de la critique faite ci-dessus, de rejeter des droits abstraits et de s'interdire ainsi de promouvoir ou de défendre des droits réels. Il n'en demeure pas moins que cette critique doit être développée, systématisée pour que partout dans le monde, en tous lieux et en tous temps, les droits universels des humains – de tous les humains, quelles que soient leurs particularité – soient réellement instaurés, respectés et, si besoin, protégés et défendus et qu'il y a donc un combat à mener pour passer de l'abstraction à la réalité, une réalité… véritablement universelle.