Quelques informations en vrac
(Source :
Amnesty International)
Citations :
• "Il n'y a pas de droits acquis, il n'y a que des droits à conquérir", Michel BENASAYAG
• "… il vaut mieux juger un pays sur ses prisons plutôt que sur ses réalisations", Wladimir BOUKOVSKI
• "La prison est un manque d'espace compensé par un trop-plein de temps", Joseph BRODSKY
•
"L'égalité exige le dépassement des conditions sociales à
l'origine des inégalités, c'est-à-dire que si elles n'impliquent pas
politiquement la réduction de toutes les inégalités, elle exige plutôt l'élimination
des causes de l"inégalité", Selma BELLAL, De la conception d'un
droit à celle d'une chance
Abolitionnisme : 108 États
sur les 189 membres de l'O.N.U. ont aboli la peine de mort. Les abolitionnistes
sont donc désormais majoritaires et, en moyenne, chaque année, trois nouveaux
États l'abolissent. Lors du premier Congrès mondial pour l'abolition de la
peine de mort tenu à Strasbourg les 21 et 22 juin 2001, Pierre Tournier, Président
du Collectif "octobre
2001", s'est insurgé contre l'assimilation d'une personne au crime qu'elle
a commis : "La monstruosité et la barbarie existent… mais le monstre
n'existe pas. Au-delà des faits divers et des contingences électorales, il
s'agit désormais d'aborder ces questions [les peines de substitution à la
peine capitale et le sens de la perpétuité] au niveau européen".
Plusieurs anciens condamnés à mort ont apporté leur témoignage ; ainsi, par
exemple, Kerry Max Cook, libéré en 1999 après avoir passé 21 dans le couloir
de la mort de la prison de Huntsville (Texas, U.S.A.) pour un crime dont il a
finalement été reconnu innocent et dont il fut accusé alors qu'il avait 20
ans ; durant son attente, il a subi de nombreux sévices et viols, a fait
plusieurs tentatives de suicide, a vu 140 co-détenus se rendre à la salle d'exécution
et a vécu dans une cellule dont il pouvait toucher les 4 murs en se tenant
debout au milieu.
Asie du sud : Amnesty
International a rejoint le Collectif Dalit qui regroupe de nombreuses O.N.G.
mobilisées autour de la défense des droits des populations vulnérables
de cette région, soit environ 300 millions de personnes, dont 170 millions de
Dalits (appelés autrefois intouchables) qui continuent de faire l'objet
de discriminations systématiques et de violations de leurs droits.
Cambodge : Le Conseil
constitutionnel a approuvé le projet de loi instaurant une Cour spéciale chargée
de juger les responsables khmers rouges coupables des massacres de masse commis
entre 1975 et 1979 sous le régime de Pol Pot. Le Gouvernement cambodgien est
dans l'attente de la validation de cette Cour spéciale par les Nations Unies.
Des réticences, voire des oppositions sont à craindre de la part de certains
États membres du Conseil de Sécurité particulièrement complaisants à l'égard
du régime de Pol Pot. En outre, l'actuel Premier ministre cambodgien, Hun Sen,
risque de se retrouver dans une situation difficile dans la mesure où cette
Cour ne manquerait pas de lui demander des comptes sur sa propre
responsabilité.
Chili : "Pourquoi
tant d'être humains ont été éradiqués de la surface de la terre du simple
fait de leur conviction sociale, du rêve collectif d'une société plus équitable
?", question (sans réponse) de Ana Gonzales, militante de l(Association
des Familles des Détenus-Disparus qui, tous les mardis, depuis 25 ans,
manifestent pour obtenir la vérité sur les disparus et exiger que
justice soit faite. 2léments de réponse : Alors responsable du National
Security Committee auprès de Richard Nixon, Henry Kissigner affirmait crûment,
en 1970, qu'il n'était pas "questions, pour les États-Unis, de laisser le
Chili devenir communiste du fait de l'irresponsabilité de son peuple" ! En
fait, Kissinger ne faisait qu'exprimer publiquement que, depuis 1925, la
politique étrangère des U.S.A. avait pour seul objectif d'assurer la défense,
à l'étranger et, notamment, en Amérique latine, des investissements des
entreprises américaines et que, dans ce cadre, tout mouvement national marxiste
était assimilé à une agression extérieure de l'ex-U.R.S.S. Les propos de
Kissinger furent immédiatement suivis de la mise en œuvre de deux plans
d'intervention secrète au Chili : Track 1 et Track 2. Le premier consista à
effectuer un travail de lobbying et de corruption et le second à pousser l'armée
de terre, traditionnellement légitimiste, au coup d'État et ce, avant même
l'investiture d'Allende. La suite est connue : plus de 3 000 morts ou disparus,
des dizaines de milliers de torturés et autant d'exilés !
Chine : Au cours des
seuls trois derniers mois de la campagne "Frapper fort" mené par le
Gouvernement pour lutter contre la criminalité au moins 2 960 personnes ont été
condamnées à mort et 1 781 exécutions, souvent collectives et publiques.
Ainsi, à elle seule, la Chine a procédé à plus d'exécution que le reste du
monde en lors de ces trois dernières
années !
Congo : Bush père avait
fait du Nouvel ordre Mondial le slogan de la politique extérieure américaine
au lendemain de la Guerre du Golf. Il se trouve qu'il est toujours
actionnaire de la BGC, l'une des sociétés minières qui a financé les opérations
militaires de Kabila lors de sa conquête par kinshasa. Parmi les autres honorables
actionnaires de cette société, on trouve : Brian MULRONEY, ancien Premier
ministre du Canada, Karl Otto PÖL, ancien directeur de la Banque centrale
d'Allemagne…
Discriminations raciales
: En Europe, les Roms, quasi systématiquement considérés comme des délinquants,
sont régulièrement passés à tabac lors de l'arrestation et/ou de leur garde
à vue. En Turquie, la seule invocation du peuple kurde est un délit
passible d'une peine de prison. Aux U.S.A., où il y a pratiquement autant de
Noirs que de Blancs parmi les victimes de meurtres, plus de 80% des prisonniers
exécutés depuis 1977 ont été condamnés pour le meurtre d'un Blanc. En
Australie, les aborigènes continuent d'être économiquement désavantagés et
confrontés à un déséquilibre social ainsi qu'à la discrimination (à
l'emploi, au logement, à la santé…)…
Droits des humains : La décision
du 8 octobre 1999 du juge anglais Bartle d'autoriser l'extradition de Pinochet,
même s'il n'a pas être suivi d'effets en raison du veto opposé par le
Gouvernement britannique, constitue une contribution majeure à la
criminalisation de la disparition forcée en l'assimilant au crime de torture.
Autre contribution majeure, celle du Tribunal national d'Espagne qui, en
novembre 1998, toujours à propos de Pinochet, a retenu les motifs de persécutions
politiques et idéologiques comme éléments constitutifs du crime de génocide
(Ces motifs figuraient dans le projet de Convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide mais en avaient été finalement retirés sous la pression
de l'ex-URSS !). Toutefois, la contribution la plus importante et la plus
audacieuse a été apportée par la justice belge lorsque le juge Vandermeersch
a fondé sa compétence sur le droit international coutumier et les obligations
internationales de la Belgique de poursuivre et réprimer les crimes contre
l'humanité où qu'ils aient été commis. Toutes ces jurisprudences ont remis
à l'ordre du jour le débat sur les transitions post-dictatures. En
effet, pendant des années, les États ont affirmé qu'il était impossible de
juger les responsables de graves violations des Droits des humains sans mettre
en danger les processus de transition et, à défaut d'une véritable Justice,
certains proposaient, au mieux, des Commissions de vérité !
Europe : Entre 1993 et
2000, sept personnes sont décédées lors de la mise en œuvre de leurs
expulsions au cours desquelles, à chaque fois, il a été fait usage de méthodes
de contraintes dangereuses empêchant les intéressés de respirer. Pour mémoire,
il s'agit de Marcu Omofuma (Autriche, 1999), Semira Adamu (Belgique, 1998), Kola
Bankole et Aamir Ageeb (Allemagne, 1994 et 1999), Joy Gardner (Royaume Uni,
1993) et de Khaled Abuzarifa et Samson Chukwu (Suisse, 1999 et 2001). Ainsi,
Khaled Abuzarifa s'était vu administrer un sédatif avant d'être bâillonné
à l'aide d'un ruban adhésif et attaché, pieds et poings liés, dans un
fauteuil roulant, ce qui ne lui permettait de respirer que d'une seule narine !
France : Le Comité européen
contre la torture, placé sous l'autorité du Conseil de l'Europe, a relevé
que, de décembre 1999 à janvier 2000, le service des urgences médico-judiciaires
de Paris a constaté qu'au moins 39 personnes présentaient des lésions
"compatibles avec leurs allégations de mauvais traitements" tandis
qu'à la prison de Fresnes "la consultation des registres pertinents a fait
apparaître qu'en moyenne, chaque mois, quatre personnes étaient attachées à
leur lit pour des périodes prolongées (jusqu'à dix jours") alors que
"soumettre un patient à la contention physique pendant des jours ne peut
connaître aucune justification". A ces graves accusations de violation des
Droits des humains, le Gouvernement français s'est contenté de répondre,
comme d'habitude, que les pratiques de la Police nationale sont strictement
conformes à la lettre de la Loi !
Gênes : Selon François
de Bernard, Président du groupe d'études et de recherches sur les
mondialisations (GERM), dans un article de Libération du 16 août 2001,
"si la violence a atteint un tel degré à Gênes, ce n'est nullement
affaire de dérapage (contrôlé ou pas), encore moins de responsabilités
individuelles que l'on pourrait solder par le limogeage de fusibles
maladroits ; s'il y a violence, vive, hyperbolique et croissante, c'est que la
controverse n'est pas superficielle aux yeux de quiconque. D'un côté il y a la
violence d'État, relayée par son appareil policier, parce que l'État en la
personne de ses dirigeants s'estime directement menacé. Car il ne peut ni ne
veut supporter une contestation de sa légitimité à diriger les affaires
publiques. C'est pourquoi il n'hésite pas (et n'hésitera) à employer aucun
moyen de coercition afin de maintenir l'intégrité de son patrimoine de
pouvoirs. D'un autre côté, la vraie violence des manifestants ne peut être
confondue avec celle, physique, des poignées de provocateurs manipulés ou
manipulants. La violence de la société civile, telle que perçue par
les États, c'est son concept même : cette ambition exorbitante d'obtenir une
part reconnue et consistante au partage des principaux pouvoirs politiques et économiques".
Gustave MASSIAH, Président de l'Association internationale des chercheurs
(AITEC) et membre du comité ATTAC, quant à lui, dans un article du monde du 27
juillet 2001, indique que l'émergence de la lutte contre la mondialisation,
qu'il date de 1994-1995, correspond au passage du deuil du mur de Berlin
; dans ce contexte, la radicalisation qui a culminé avec les affrontements de Gênes,
est à attribuée à une contradiction entre la montée des mouvements
sociaux et le raidissement de plus en plus conservateur des États et ce,
depuis la réunion de l'OMC à Seattle, fin 1999 ainsi qu'à l'arrogance
croissante des maîtres du monde, symbolisée par le caractère de plus
en plus solennel de ces sommets mais également à des provocations et
des infiltrations policières. MASSIAH ajoute que, certes les chefs d'État du
G8 sont autant de dirigeants démocratiquement élus, mais uniquement pour régenter
le monde comme un groupe d'actionnaires majoritaires.
Rappelons que, avant le sommet de Gênes, Amnesty International avait
envoyé une lettre au Ministre de l'intérieur italien pour l'exhorter à
veiller à ce que les responsables de l'application des lois chargées du
maintien de l'ordre pendant ce sommet soient informées des normes
internationales relatives aux Droits des humains et agissent en conformité. Après
le sommet, Amnesty, informée de nombreuses violations de ces droits commises au
cours des opérations policières de maintien de l'ordre, a adressé un courrier
au Premier ministre, Silvio BERLUSCONI demandant "qu'une commission d'enquête
indépendante soit instaurée dans le pays pour évaluer le comportement des
responsables de l'application des lois et l'administration pénitentiaire à
l'occasion du sommet".
Soudan : Dans le sud,
l'Armée continue de massacrer les populations pour préserver les intérêts
des compagnies pétrolières dont TotalFinaElf. Ce conflit n'est pas religieux
entre animistes, chrétiens et musulmans mais une guerre politique portée par
de gigantesques intérêts pétroliers. Résultats : 2 millions de morts et 4.5
millions de réfugiés. Le nouvel ambassadeur de France à Khartoum, Dominique
RENAUX, est un ancien responsable d'Elf Aquitaine et de l'Institut français des
pétroles, institut dans lequel il a certainement côtoyé Bernard AMAURIC du
Chaffaut, actuel ambassadeur de France en Birmanie !
U.S.A. : Dans son ouvrage paru en 1999, Les prisons de la misère, Loïc WACQUANT dénoncé le basculement de l'État-providence à l'État-pénitence : le budget de l'administration pénitentiaire de Californie, par exemple, est passé de moins de 200 millions de dollars en 1975 à plus de 4.3 milliards de dollars en 1999 !
