Une petite histoire kafkaïenne et des questions

De fin 1995, date à laquelle j'ai dû quitter Nice, à mi-août 1997, je n'ai pas eu de domicile véritablement fixe au sens de durable, voyageant/déménageant entre Pau et Albi, tout en précisant que mes hébergements et logements d'alors étaient déclarés (notamment aux Administrations), que je n'étais ni un SDF, ni un sans papier, in un clandestin et que j'ai toujours fait suivre mes courriers par la Poste. Le 15 août 197, je me suis installé à Lille et, devant la perspective d'un "séjour" prolongé, j'ai fait procéder au transfert de tous mes dossiers administratifs depuis Nice (Fisc, Sécu, mutuelle,…)

Je viens de recevoir ce jour, 7 mai 2004, un commandement de payer un impôt sur le revenu dû au titre de… 1997 et majoré de pénalités de retard, frais administratifs, frais de contentieux…, soit plus de 2 600 € ! Que s'est-il passé ?

[Histoire reconstituée] En 2000, un(e) fonctionnaire de l'administration fiscale d'Albi a découvert que j'avais séjournée et habité dans cette ville de fin 1996 à mi 1997 (Normal, puisque j'avais déclaré cette adresse au Fisc de Nice lors de ma déclaration de revenu et pour les prélèvements mensualisés de l'IRPP 1996 et que je n'ai donc va vécu "caché à Albi). Cette (obscure) personne a constaté que je n'avais pas payé d'impôt à Albi et pour cause puisque je le payais alors à Nice. Forte de ce constat et sans aucune vérification, cette personne m'a calculé…. Un salaire théorique et, en suivant, mais ans aucune déduction fiscale, même théorique, un impôt théorique.

L'affaire a dû en rester là car je n'ai jamais été invité à payer… réellement cet impôt théorique alors que, depuis, mon dossier fiscal m'a retrouvé, sur ma demande, à Lille, que j'ai toujours fait suivre mon courrier et que je ne suis toujours pas… SDF, sans papier, clandestin… De plus, aucune procédure contentieuse de recouvrement n'a été engagée à mon encontre alors que, je le rappelle, mon adresse était connue – et l'est toujours – de l'Administration fiscale et que, de surcroît, j'ai fait suivre mon courrier par la Poste.

En ce joli mois de mai 2004, sans doute alléché(e) par une quelconque prime, un(e) autre fonctionnaire a retrouvé ce dossier et, en toute autorité, c'est-à-dire par un acte d'autorité administrative (ou bien encore par voie d'…autoritarisme administratif), alors même qu'il n'y a jamais eu de mise en recouvrement, de mise en demeure, d'injonction à payer… et que, point important à souligner, il n'y a jamais eu de ma part… défaut ou refus de payement, a émis le commandement de payer précité !!!!!!!!!!!!!

Je me retrouve donc quasiment au terme d'une procédure de contentieux administratif et à la porte d'une action juridictionnelle (saisie-arrêt sous huit jours) alors que je n'ai jamais été invité à payer cet impôt mais, surtout, que (hélas pour moi !), j'ai toujours déclaré mes revenus et acquitté les impôts dûs, que mon dossier fiscal est en règle et à jour, que je n'ai donc aucune dette fiscale…

Je me pose donc des questions :

• qu'est-ce que cette Administration qui déclare coupable un(e) "administré(e)" et se propose de le-la sanctionner comme tel(le), sans aucun procès, sans instruction à charge et décharge… et qui le-la met dans l'obligation de prouver, à ses frais qui plus est, son… innocence ?
• est-ce que cette Administration, bras armé de l'État, est au-dessus des Lois mais encore de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dont ledit État est supposé être le garant, voire le… défenseur ?
• pourquoi l'initiative d'un(e) fonctionnaire de me taxer d'office – arbitrairement et donc, en conformité avec la Philosophie des Lumières qui a présidé à la révolution dont se prévaut l'État en question ainsi qu'à la Déclaration des droits de l'Homme de 1793,… tyranniquement – un… salarié ? -, ce(te) fonctionnaire oublie-t-il-elle la classe sociale qui est la sienne au point de se prendre pour un(e) patron(ne), u(e)n capitaliste, un(e)… bourgeois(e) et de "tomber sur" un salarié plutôt que d'aller redresser ou, déjà, tout simplement, imposer les capitalistes qui échappent à l'imposition ou qui en payent si peu que cela en est indécent ?
• pourquoi cette autre initiative prise par un(e) autre fonctionnaire de lancer un commandement à payer, en dehors de toute légalité et équité ? est-ce pour encaisser une prime comme d'autres encaissent des primes pour avoir abattu un renard, un rat ou… un(e) ennemi(e), un(e) terroriste… ?
• de tel(le)s fonctionnaires, en se faisant kapos zélés du pouvoir bourgeois, oublient-ils-elles que d'autres fonctionnaires, relevant d'autres administrations, peuvent faire preuve du même zèle à leur encontre car pourquoi y aurait-il une solidarité de kapos, de chine(ne)s de garde, de larbins, de valets… quand il n'y a plus de solidarité de… salarié(e)s ?
• est-ce que l'État CRS est tellement aux abois que cela qu'il lui faut faire rentrer dans ses caisses des sommes après tout modestes au regard des milliards qu'engrangent les prédateurs-trices que sont les capitalistes ?
• …

Fin de l'histoire ? En définitive, à force de courriers, de télécopies et d'appels téléphoniques, le tout à mes frais, j'ai obtenu un… dégrèvement égal à la somme réclamé (impôt + pénalités, ces dernières étant presque égales à l'impôt !). Certes, dans l'immédiat, je n'auras pas à payer la somme réclamée mais, outre que je ne suis pas remboursée des frais que ma légitime réclamation m'a amené à supporter, le fisc accorde un dégrèvement d'impôt et non l'annulation d'une imposition indue, illégitime. On notera la nuance : il n'y a pas réparation d'une erreur mais "pardon", "largesse", "charité", "cadeau"… du "prince" !