A quoi servent les lois securitaires ?
Évelyne Sire-Marin
Suivi de la réaction du Défouloir des
précaires
A quoi servent les lois sécuritaires ?
Les textes sécuritaires votés depuis deux ans à l'initiative du
gouvernement n'ont paradoxalement :
- pas pour objet de réduire la
délinquance,
- pas plus que la loi contre les
discriminations n'aura pour effet de réduire le nombre de foulards islamiques
dans les écoles.
Ces lois stigmatisent au contraire des populations cibles, en les excluant
socialement, comme si l'objectif était de les dresser contre
la République. On
aura ainsi obtenu la démonstration recherchée, selon laquelle il est décidément
impossible d'intégrer dans la société française les femmes musulmanes et les
jeunes des banlieues, appartenant d'ailleurs aux mêmes réserves de ces
nouveaux indiens, les "arabomusulmans". Tout ce passe comme si, au
contraire, ces lois d'exclusion devaient maintenir la pression de la peur sur
les électeurs, entretenir leur effroi pour les refuznik de
la République
, en attendant les barbares des banlieues au journal télévisé du soir. Le but
des lois sécuritaires est d'utiliser politiquement la délinquance de rue comme
trompe-l'œil idéologique, de masquer le démantèlement de l'état social, tel
qu'il résultait du programme de 1945 du Conseil National de
la Résistance.
Mais l'actuel gouvernement risque d'être lui-même victime de ce jeu de leurre
de l'opinion publique; car il est en train de réaliser en partie le programme
du Front National (187 pages, 300 propositions), sans pour autant être certain
de capter l'électorat d'extrême droite.
Séduire l'électorat d'extrême-droite
Il apparaît que sur les 24 propositions du F.N., en matière de "justice
et police", 11 d'entre elles ont déjà été réalisées par D. Perben et
N. Sarkozy. L'arrivée de D. de Villepin au ministère de l'intérieur ne remet
pas en cause ce funeste bilan, même si le style du nouveau ministre est différent
de celui du précédent :
- "expulser les délinquants étrangers" : A cette fin, la loi
immigration du 26 novembre 2003 fait passer de 12 à 32 jours le délai de rétention
des sans papiers et N. Sarkozy a fixé l'objectif de 30 000 expulsions par an,
multipliant à cette fin les charters d'étrangers.
- "bannir la politisation de la magistrature" : Le projet du Garde des
Sceaux de modifier le serment des magistrats en étendant l'obligation de réserve
y pourvoira, ainsi que les poursuites actuelles contre des magistrats du
Syndicat de
la Magistrature
: Hubert Dujardin (cf. l 'affaire Tibéri et l'hélicoptère dans l'Himalaya),
Albert Levy (cf. l'affaire des cantines du front national à Toulon) C. Schouler
(cf. son livre "Vos papiers ! Que faire face à la police ?" sur les
contrôles d'identité) et E. Alt (cf. sa déclaration contre la loi Perben II
à l'audience).
-"organiser une coopération étroite entre police et justice" : c'est
l'idée de "chaîne pénale" qui supprime la séparation des pouvoirs
entre l'exécutif et le judiciaire; une circulaire du 4 février 2004 du ministère
de l'intérieur enjoignait même aux policiers de faire des remontrances aux
procureurs si leurs décisions ne leur convenaient pas, lorsque "les suites
judiciaires" leur apparaissaient "insuffisantes ou mal appropriées".
Selon cette conception, le rôle de la justice, fondamental pour la démocratie,
qui est de contrôler la police et de sauvegarder les libertés individuelles,
disparaît, au profit d'une coproduction de sécurité par deux institutions à
finalité répressive.
- "rétablir la justice de paix" : la loi du 9 septembre 2002 crée
les juges de proximité, notables locaux qui siègent seuls, sans formation
juridique et qui, surtout, peuvent continuer à exercer leur ancien métier.
L'impartialité de ces juges n'est pas garantie. Ainsi un colonel de gendarmerie
statue comme juge de proximité sur des contraventions dressées par. la
gendarmerie, en région parisienne ! Des huissiers vont juger des personnes
endettées...
- "réhabiliter les peines promptes, certaines et incompressibles": La
loi Perben du 9 septembre 2002 permet de prononcer jusqu'à 20 ans de prison en
comparution immédiate (peine encourue pour récidive de détention de cannabis
par exemple).
-"réduire l'écart entre le maximum et le minimum de la peine" : Une
proposition de loi de parlementaires UMP sur les peines plancher prévoit que
l'emprisonnement ferme sera automatique à la 3ème récidive; par exemple, on
ira en prison pendant 3 ans, au 4ème vol de CD.
-"rééchelonner la hiérarchie des peines": la loi "criminalité
organisée" du 9 mars 2004 punit par exemple de 15 ans de prison le vol en
série de pièces de monnaie dans les horodateurs, organisé par 3 personnes, y
compris des mineurs ; un attouchement sexuel, sans violence physique, sur une
adolescente, entraînera l'inscription de l'auteur pendant 20 ans sur le fichier
des délinquants sexuels, après l'exécution de sa peine, et rendra très
difficile sa réinsertion.
- " sanctionner les manifestations publiques de la débauche" : la loi
sécurité intérieure du 18 mars 2003 crée le délit de racolage passif.
-"créer 13 000 nouvelles places de prison" : la loi de programmation
de la justice du 3 août 2002 le prévoit.
-"resocialiser les mineurs délinquants en centres fermés et
responsabiliser les parents" : la loi du 2 août 2002 crée 600 places en
centres éducatifs fermés et le projet sur la prévention de la délinquance
imposera des stages payants aux parents "irresponsables".
-"améliorer la rémunération des policiers" : des primes de
rendement sont créées pour les policiers et les magistrats.
Il manque encore, dans l'application du programme du FN par le gouvernement
Sarkozy, le rétablissement de la peine de mort, la suppression de l'École de
la Magistrature
et l'interdiction du syndicalisme dans la magistrature. S'agissant de la peine
de mort, il a suffit d'attendre cette session parlementaire de printemps pour
que soit déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de
loi de députés de la majorité tendant au rétablissement de la peine de mort
en matière de terrorisme.
Les lois sécuritaires ont deux objectifs communs :
- identifier et contenir les populations inutiles pour l'ordre économique, les
classes non laborieuses (chômeurs, jeunes des cités, immigrés, mendiants,
prostituées, nomades) conçues comme des classes dangereuses.
- traiter pénalement les questions sociales en marginalisant l'autorité
judiciaire, afin de passer du traitement artisanal actuel de la délinquance par
la justice, à un traitement de masse, industriel, cogéré par les autorités
administratives.
Les prescriptions de
la Convention Européenne
des Droits de l'Homme (droits de la défense, présomption d'innocence, procès
équitable...) ralentissent en effet la production de sanctions par la justice.
Le projet "prévention de la délinquance" du ministère de l'intérieur
permet à des autorités administratives de co-produire des sanctions pour les
familles "à problèmes". En amont de la justice, les maires pourront
imposer des stages parentaux payants, des tutelles aux prestations sociales, des
expulsions pour troubles de voisinage; en aval de la justice, l'administration pénitentiaire
devient juge de l'application des peines afin d'accélérer la gestion des flux
carcéraux, en accordant elle-même des réductions de peine (loi criminalité
organisée).
Ce traitement pénal de masse de la délinquance a en outre l'avantage de créer
des emplois dans l'industrie de la punition (surveillants pénitentiaires,
vigiles...).
Le leurre sécuritaire :
Ces lois sécuritaires ont une fonction de captation de l'opinion publique,
d'occultation idéologique de la politique actuelle de liquidation de l'État
social.
L'objet réel de la loi contre le foulard à l'école et des lois sécuritaires
n'est pas de traiter les problèmes qu'elles dénoncent (intégrisme, délinquance,
criminalité organisée...). Il faut au contraire que ces phénomènes
perdurent.
Il est même souhaitable que les chiffres de la délinquance contre les
personnes augmentent ou soient gonflés pour tenir en haleine les électeurs
apeurés; il est nécessaire de stigmatiser les filles voilées et le danger
musulman pour détourner l'attention des chiffres du chômage, des délocalisations
d'entreprises, des enfants vivant en France en dessous du seuil de la pauvreté
(1million 1/2), de l'augmentation des expulsions locatives et du nombre de
S.D.F.
Pendant qu'on agite le chiffon rouge contre de jeunes lycéennes voilées et
contre l'insécurité de nos villes (pourtant les délits de voie publique ont
diminué de 21% en 2 ans à Paris), les affaires du MEDEF peuvent continuer.
L'attention des électeurs est détournée, et c'est bien là l'essentiel, de la
détresse des chômeurs, de la précarisation des salariés et de la remise en
cause du système des retraites et de l'assurance maladie.
Le résultat certain de la loi "contre les discriminations" est qu'on
exclura de plus en plus de jeunes filles des lycées, car le durcissement de
convictions déjà rigides est le réflexe de tout groupe victimisé. Le résultat
annoncé des lois sécuritaires est qu'on entassera encore plus de détenus dans
les prisons, dont chacun sait qu'elles sont des machines à produire de la récidive.
Ainsi, selon les statistiques du ministère de la justice, 65% des personnes
condamnées à de l'emprisonnement ferme retourneront en prison, tandis que
seulement 11% de ceux qui ont bénéficié d'une peine de sursis simple ou d'une
libération conditionnelle récidiveront (infostats justice, juillet 2003).
L'emprisonnement n'a donc pas pour effet de réduire la délinquance !
Un ordre mobile
Malgré l'inefficacité réelle de l'emprisonnement sur la délinquance, la
machine pénitentiaire tourne à plein régime : presque 62 000 détenus en 2004
(la population carcérale augmente de 14% par an depuis fin 2001 ! ), et
l'inflation s'amplifiera par la poursuite des nouvelles infractions crées en
2003, tandis que le nouveau jugement sur négociation de la peine avec le
procureur risque de faire exploser les prisons, où les détenus s'entassent déjà
à 3 dans une cellule individuelle.
Au lendemain des élections présidentielles d'avril 2002, une député UMP (N.
Kosciusko-Morizet, Le Monde du 14 novembre 2002) avait plaidé pour l'avènement
d'un "ordre mobile": "Il importe avant tout que le curseur de
l'action se place là où l'adhésion accompagne le signe de l'ordre".
Ordre mobile, justice en temps réel, ce sont des valeurs "modernes",
empruntées à la mondialisation du marché, qui entrent dans l'univers
judiciaire. Comme la circulation des marchandises, les lois doivent être
fluides et flexibles, et la justice doit être immédiate. Effrayant aveu d'un
projet de société pénalisant la simple contestation de l'ordre, le
gouvernement met en place cet "ordre mobile". Les infractions crées
par la loi "sécurité intérieure" du 18 mars 2003 ne résultent plus
d'un préjudice matériel et concret causé à quelqu'un, elles se déduisent
d'un comportement (mendier, se prostituer, bavarder en groupe devant un
immeuble.). L'ordre social seul est en cause dans ces nouvelles infractions qui
n'occasionnent aucun préjudice à une victime particulière.
La loi "criminalité
organisée" du 9 mars 2004 complète le dispositif en orientant ces procédures
vers "la négociation de la peine" avec le parquet. Une misérable
justice, sans juges et sans audiences, pour des affaires de misère.
Aux États-unis, ce système de plea-bargaining a été déterminant dans l'émergence
des villes-prisons (taux d'incarcération 7 fois supérieur à celui de
la France
), accompagnée par l'automaticité des peines fermes en cas de récidive.
Séparer les populations utiles des populations inutiles
Les récents textes sécuritaires s'articulent donc dans une vision cohérente
de l'organisation sociale, dont l'objet est de séparer les populations utiles (électeurs,
salariés), des populations inutiles (chômeurs, délinquants, immigrés).
Qu'il s'agisse de la loi Perben du 9 septembre 2002 sur les "orientations
de la justice", de la loi Sarkozy du 18 mars 2003 sur la "sécurité
intérieure", de la loi sur l'immigration du 26 novembre 2003, ou de la loi
"criminalité organisée"du 9 mars 2004, toutes les lois récentes
illustrent le traitement pénal des questions sociales.
Car la disparition des emplois industriels, le déséquilibre des relations
salariés/employeurs, laissent sans activité et sans espoir, d'immenses réservoirs
de main d'oeuvre, jusqu'ici utilisés dans l'essor économique. Un traitement
social de ces populations en déréliction nécessiterait une autre politique de
services publics, une autre distribution des richesses, que le MEDEF ne peut
accepter.
La seule alternative qui s'offre à l'actuel gouvernement est d'appliquer un
traitement pénal de masse à ces populations désormais au chômage pour
lesquelles il n'est plus possible de monter dans l'ascenseur social, et qui ne
peuvent même plus prétendre à la condition ouvrière de leurs parents. La
crise du libéralisme détermine cette régression conservatrice, et ces lois sécuritaires.
Celles-ci permettent à la fois d'alimenter la peur, l'individualisme, donc
d'empêcher les mobilisations sociales, mais aussi de créer des emplois dans
"l'industrie de la punition" et de la surveillance, selon l'analyse de
Niels Christie.
L'industrie de la punition
L'ensemble du secteur de la sécurité publique et privée (policiers, vigiles,
surveillants, gendarmes...) représente presque 400 000 emplois en France; il
est en croissance constante, puisque 14 000 policiers et gendarmes vont encore
être recrutés d'ici 2007. La 13ème édition de "MILIPOL Paris
2003", salon entièrement dédié aux technologies de la" sécurité
intérieure des états et de la lutte anticriminelle", témoigne de la
prospérité de ce secteur économique qui génère de nouveaux métiers et crée
des emplois autour de la biométrie (identification humaine), des caméras
intelligentes, des entreprises d'intelligence économique (stratégie du
risque)... Bourdieu remarquait déjà en 1993, dans "la misère du
monde", que le chiffre d'affaires de la sécurité privée représentait le
tiers du budget de la police nationale (article de Rémi Lenoir, "désordre
chez les agents de l'ordre").
C'est ainsi que dans une période où 10% de la population est au chômage, la
prison a une fonction asilaire, mais aussi un rôle économique. L'ouverture des
champs pénitentiaire et judiciaire aux entreprises privées se manifestent par
des modifications importantes des règles concernant les marchés publics: Les
lois de programmation pour la sécurité intérieure et pour la justice prévoient
des dérogations aux procédures d'appels d'offres, pour la construction des 13
000 nouvelles places de prison et des 600 places de centres fermés pour
mineurs. Le montant des sommes engagées s'élevant à 1,3 milliards d'euros
pour les seules prisons, tout le secteur des travaux publics va bénéficier de
la politique du tout carcéral, sans compter la construction de commissariats et
de la création d'une centaine d'unités de gendarmerie, d'ici 2007 (toujours
selon des procédures dérogatoires au code des marchés publics). Si on se fie
aux pratiques actuelles des entreprises du bâtiment, on verra bientôt le
Ministère de la justice lui-même mis en examen dans des affaires de
corruption....
Pour de nombreux groupes (Valeo, Vahiné, Assistance Publique des Hôpitaux de
Paris...), le travail des prisonniers, payé bien en dessous du SMIC, représente
une main d'œuvre flexible à souhait, sans syndicat ni risque de grève, sans
que le droit du travail ne s'applique. Les cantines des prisons assurent depuis
longtemps de confortables bénéfices à la multinationale Sodexho. Les
prisonniers sont rémunérés à la tâche pour assembler des matériels de
perfusions ou des équipements de voitures, tandis que des entreprises se
partagent les profits du renouvellement des armes des policiers (300 000 armes
de poing pour 90 millions d'euros), des bracelets électroniques (Elmotech), des
flash-balls....
La vidéo surveillance des rues ou des parkings concerne 388 communes en France,
avec un budget d'environ 100 000 euros par commune; ce marché va se développer
considérablement car le projet de loi sur la "prévention de la délinquance"
accorde des réductions d'impôts en cas d'installation de caméras dans les
immeubles collectifs !
Tandis que certains font des
affaires grâce à l'expansion du marché du sécuritaire en profitant de l'idéologie
de la tolérance zéro, des pans entiers de la populations sont reléguées,
soit dans une infra-société, sans services publics et sans égalité des
droits, survivants du RMI et du travail précaire, soit dans les prisons, qui
sont plus que jamais, comme l'a démontré Loïc Wacquant, celles de la misère.
La réaction du Défouloir des Précaires
J'ai lu (aussi) "A quoi servent les lois sécuritaires ?" (que tu as
fait circuler]. J'ai pourtant failli le plier tout de suite quand j'ai vu que le
signataire était une magistrate. Je ne peux pas m'empêcher de penser que médiatiser
les juges, voire les héroïser, ce qui est très à la mode en ce moment, c'est
donner encore la parole à des gens face à qui personne ne l'a jamais !
Lire de leur plume que certaines lois sont injustes, c'est comme recevoir des
coups de matraques d'un CRS qui aurait écrit sur son casque : "j'aime pas
mon boulot". Lorsque l'on est dérangé(e) par des lois qui prévoient
jusqu'à 20 ans de prison pour récidive de détention de cannabis par exemple,
on n'exerce pas dans la magistrature, même syndiquée : on démissionne. Ce
texte, tout à fait marquant, et même rassurant par l'idée qu'il pourrait y
avoir des magistrats portés à une "certaine" tolérance, ne peut pas
me faire oublier qu'il est signé par une équipe d'ordures : le double jeu est
un peu trop facile.
L'Histoire a suffisamment démontré que les juges, religieux, militaires,
civils, n'ont jamais apporté la paix, la confiance et la sérénité au sens
civique des hommes : dans tous les cas où des juges et leur répression, seule
finalité de leur vocation, prennent le pouvoir, les esprits se ferment, l'évolution
s'arrête, la société recule. Ceci est d'autant plus vérifié que personne ne
niera le pléonasme que nous vivons aujourd'hui avec ce "gouvernement de
procureurs", même s'il est ici dénoncé par un syndicat de... procureurs.
Et ne parlons pas de la petite justice quotidienne de type Tribunal de Police,
Tribunal Administratif, Prud'hommes, Affaires Familiales, véritables usines à
gaz du mépris et de la dégradation. Alors, les grandes envolées humanistes
d'un tel texte, envolées systématiquement utilisées (par les politiques) pour
mieux asseoir ses privilèges...
En outre, rien dans ce texte ne propose LA mesure qui révolutionnera
la Justice
: une remise en cause de la responsabilité du monde juridique ! Quels que
soient les désastres qu'il ait pu commettre par l'inadmissible euphémisme
"d'erreur judiciaire" ou simplement par appréciation pénale surestimée,
ce monde s'autorise depuis toujours tous les droits à l'abus et à l'erreur
sans avoir de compte à rendre, quoi qu'il en dise ! On peut porter plainte
contre un médecin, pourtant tributaire de phénomènes physiologiques ou
biologiques aléatoires, jamais contre un juge.
Tout ça me fait penser à ce malheureux huissier qu'on a vu pleurer comme une
Madeleine dans l'affaire d'Outreau, parce que tout d'un coup lui-même accusé
à tort, le pauvre, il aurait perdu la garde de ses gosses (lui !) ainsi que sa
chère étude philanthropique. Bouououh...
Magistrat, membre du Syndicat de
la Magistrature
et de
la Fondation Copernic.
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